Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du logiciel OptiGest ERP - Gestion Commerciale, développé et édité par la société ARBARAK TECHNOLOGIES LLC.

2. Licence

La licence confère un droit d'utilisation perpétuel, non exclusif et non transférable de la version achetée, sur un PC, pour les propres sociétés de l'acheteur. La licence est signée et liée à la machine.

3. Prix et paiement

Les prix sont publiés en MAD sur ce site.

• Les prix sont exprimés hors taxes (HT) ; la TVA de 20 % est ajoutée
• La licence est payable une seule fois ; le contrat de support et le plan annuel sont payables chaque année
• La licence définitive est délivrée après paiement complet
• Les offres commerciales (offres de lancement, offres auto-entrepreneur, parrainage) s'appliquent selon les conditions publiées sur ce site à la date de la commande ; les offres auto-entrepreneur ne sont pas cumulables avec les offres de lancement

4. Mises à jour et support

Les mises à jour et le support sont inclus pendant 12 mois, puis avec le contrat de support optionnel. Le support couvre l'utilisation du logiciel, les anomalies et l'aide à la restauration ; il exclut la réparation de Windows ou du matériel et le conseil comptable. Délai de réponse : 4 heures ouvrées, du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure du Maroc).

Un client qui arrête le support conserve l'usage de sa version. La reprise ultérieure du support donne lieu au paiement des années manquées, dans la limite de 2 ans.

5. Changement de PC

Le remplacement de composants mineurs ne nécessite aucune action. En cas de remplacement du PC, 2 transferts par an sont gratuits sous contrat de support ; sans support, chaque transfert est facturé 300 MAD HT. La licence de l'ancien PC est alors annulée.

6. Plan annuel et licence d'essai

À la fin d'un plan annuel ou d'une licence d'essai, les données restent lisibles et exportables ; seule la création de nouveaux documents est bloquée jusqu'au renouvellement.

7. Données

Le client est propriétaire de toutes ses données. Elles restent sur son PC : ARBARAK TECHNOLOGIES LLC n'en reçoit aucune. L'export CSV et la sauvegarde complète de la base sont possibles à tout moment.

8. Remboursement

Une licence d'essai de 7 jours étant proposée avant l'achat, aucun remboursement n'est accordé après activation, sauf anomalie bloquante non corrigée dans un délai de 15 jours.

9. Évolution des prix

Les renouvellements du contrat de support augmentent au plus de 10 % par an, avec un préavis de 60 jours.

10. Propriété intellectuelle

ARBARAK TECHNOLOGIES LLC reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. La licence ne transfère aucun droit de propriété.

11. Responsabilité

ARBARAK TECHNOLOGIES LLC ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du logiciel. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.

13. Contact

Pour toute question : contact@getoptigest.com